Dates
from September 5, 2025 to October 5, 2025
Que dit la loi Française?
L'erreur classiquement commise est de croire que l'usage de ce titre est exclusivement réservé aux titulaires d'un doctorat de médecine.
En 2009, la Cour de Cassation rappelle que le titre de Docteur peut être porté par tout titulaire d'un doctorat de 3ème cycle. La contestation de l'usage de ce titre vaut diffamation: https://lnkd.in/ehwERbMS
En 2013, cette jurisprudence est intégrée dans le droit : Article 78 alinéa 6 de la loi no 2013-660 : « Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient ». https://lnkd.in/eQ-5xxi9
En 2020, l'article 32 de la loi no 2020-1674 précise que : « Les titulaires du diplôme national de doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et toute circonstance », supprimant ainsi la nécessité d’en expliciter la spécialité et de devoir le justifier: https://lnkd.in/evCzy4ia
Conclusion
Chers/Chères collègues, titulaires d'un doctorat de sciences, faites donc usage de ce titre. Toute contestation de son usage vaut diffamation.
En 2009, la Cour de Cassation rappelle que le titre de Docteur peut être porté par tout titulaire d'un doctorat de 3ème cycle. La contestation de l'usage de ce titre vaut diffamation: https://lnkd.in/ehwERbMS
En 2013, cette jurisprudence est intégrée dans le droit : Article 78 alinéa 6 de la loi no 2013-660 : « Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient ». https://lnkd.in/eQ-5xxi9
En 2020, l'article 32 de la loi no 2020-1674 précise que : « Les titulaires du diplôme national de doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et toute circonstance », supprimant ainsi la nécessité d’en expliciter la spécialité et de devoir le justifier: https://lnkd.in/evCzy4ia
Conclusion
Chers/Chères collègues, titulaires d'un doctorat de sciences, faites donc usage de ce titre. Toute contestation de son usage vaut diffamation.
Contact :
Jean-Michel Escoffre : jean-michel.escoffre@inserm.fr
